Juriste Droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle à la Direction des Affaires Juridiques H/F

Votre environnement : Au comité exécutif, et deux directeurs adjoints. Elle assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe. Elle est organisée en 3 pôles distincts : le Pôle « opérations » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) aux opérations de fusions-acquisitions, (ii) à l’immobilier, (iii) aux fonds d’investissement, (iv) au financement de projet et (v) aux questions bancaires, financements et marchés de capitaux), le pôle « régulation » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) à la réglementation bancaire, (ii) au numérique, données et propriété intellectuelle, (iii) aux contrats, assurances et concurrence, (iii) à la conformité et aux archives), et le pôle « institutionnel » (regroupant les équipes traitant des questions liées (i) au droit public économique et tiers de confiance, (ii) à la fiscalité, (iii) aux mandats, (iv) au droit social et fonction publique et (v) au contentieux). L’animation des pôles et la coordination est assurée par un directeur de projets transverses au sein de forums de discussions dans les pôles. Cette organisation au service de l’établissement public s’appuie sur plusieurs programmes clients (Boussole, Réflexe et filière juridique) permettant de mobiliser les compétences du collaborateur DJFSA tournées vers le service client. CONTEXTE DU DEPARTEMENT & DU SERVICE : Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille. Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l’intervention de la CDC dans l’ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;. par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;. par l’apport d’une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;. par la réalisation d’une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes. Le Département inscrit à présent ses activités dans un plan d’évolution digitale de la Direction juridique et fiscale et de l’établissement public. Le poste requiert à la fois des compétences pour accompagner cette évolution et une volonté transformatrice des usages et pratiques. Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département réglementation bancaire et financière de la Direction juridique et fiscale du Groupe Caisse des Dépôts (DJFSA) et sous l'autorité fonctionnelle du responsable adjoint de ce secteur, le titulaire du poste assiste, prend en charge, instruit, conseille et négocie en particulier sur des dossiers bancaire/réglementation bancaire, prudentielle et financière, la sécurisation des interventions de la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions et de ses activités à caractère principalement bancaire et financier. Vos missions : Conseil aux directions opérationnelles et équipes projet. Participation à des réunions, rédaction de notes, contrats, rapports d’analyse, procédures et tous autres actes impliquant une expertise « regulatory », dans le but de sécuriser sur le plan juridique les interventions de la CDC.Le poste comporte une forte dimension opérationnelle. Périmètre du poste : - l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS, EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire - la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d’une base de savoir-faire « regulatory » et à des actions de formation - l’analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR) - le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en « mode projet » - la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle) - la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes - les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire - le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies) - la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction mais aussi de vos capacités et propositions Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07

Location: Paris, FR

Posted Date: 9/25/2024