Juriste Immobilier H/F

Le Juriste immobilier sera rattaché au Directeur de département. Vous serez en lien avec les services fonctionnels et opérationnels de la SCC et avec les juristes seniors et responsable(s) juridique(s) du département. Afin d'assurer le respect de l'ensemble des réglementations applicables aux activités de la SCC et de ses mandants, et la sécurité juridique des prestations fournies au client, vous serez en charge des missions suivantes: I. Activités Principales (Dossiers Fonctionnels) 1. Assistance Juridique Générale aux Services du Siège et aux Directeurs de Centres 2. Immobilier a) Assemblées Générales- Copropriété/ ASL / AFUL Vérification et actualisation des données de base juridique et administratives de l'immeuble : mise au point avec le service Property Management, conseil et assistance générale dans ces données ; Définition et constitution des dossiers à évoquer en Assemblée Générale, en amont avec les autres services, dans le cadre du planning et des objectifs définis par la Société en liaison avec la Direction Juridique ; Assistance aux directions de Centres et au Property Management pour assurer le respect de la Loi de 65 et des textes subséquents, la planification et la coordination des questions à évoquer ainsi que pour la rédaction des convocations aux Assemblées Générales et Procès-Verbaux concernant les points de l'ordre du jour à caractère juridique (conventions, travaux, habilitation, cessions, échanges, modifications de l'Etat Descriptif de division) ; Assistance et présence lors de l'Assemblée Générale sur demande en cas de dossier particulier nécessitant une intervention du juriste ; Contrôle relecture et/ ou rédaction des principaux contrats et conventions relatifs à l'immeuble. b) Travaux - Contrats Assistance au Responsable de Projet pour la préparation et le suivi de l'obtention des autorisations administratives ; Etablissement des contrats type de maîtrise d'œuvre, marchés, contrôle des contrats divers (maintenance…) ; Contrôle de la souscription des assurances nécessaires en liaison avec le service assurances et la direction de Centre. 3. Contentieux (Immobilier) a) Assurer le suivi et la gestion en temps réel des dossiers contentieux suivis par le Service Juridique : Définition avec l’avocat de la stratégie ; Mise en place et contrôle des conclusions ; Constitution des pièces et informations nécessaires à notre avocat ; Assistance et préparation des réunions d'expertise ; Information de l'évolution de la procédure auprès des autres Services Intéressés et des Clients (Bailleurs, Copropriété) ; Suivi et rédaction de la transaction le cas échéant. b) Etablissement et actualisation permanente de la fiche de synthèse de chaque contentieux concernant : Les contentieux Immobiliers en phase d'expertise : action complémentaire, rédaction des résolutions d'habitation, coordination du dossier avec le Conseiller Technique, suivi des frais avancés en liaison avec le service de Property Management conclusion en ouverture de rapport ; Les contentieux copropriété autres que paiement des charges suivis par la Gestion Immobilière. 4. Veille juridique et formation Assurer en liaison avec la direction du service la veille juridique immobilière et des formations pour les services de la Société. Il. Dossiers Opérationnels Vous participerez également à la mise en place et à la proposition du montage juridique du projet, en liaison avec le Chef de Projet ; Vous participerez à l'établissement des projets d'actes (protocoles - actes de vente - financement crédit-bail) en liaison avec le Chef de Projet et la Direction ainsi qu'à la rédaction des projets de contrats de l'Equipe de Maîtrise d'œuvre, marchés ; La liste des missions jointe est non exhaustive : les missions pourront évoluer avec le temps et en fonction des besoins de l'entreprise, notamment au niveau locatif. L'ensemble de ces missions est réalisé dans le cadre et le respect de la stratégie d'entreprise décidée et communiquée par le Directoire de la SCC. De formation Juridique niveau Master, vous justifiez d'une expérience confirmée en droit immobilier, et droit de la copropriété. Des connaissances en droit de l'environnement seraient un vrai plus. Vous êtes rigoureux, autonome et force de proposition. Join-us

Location: Paris, FR

Posted Date: 1/11/2025